Boutique en ligne en Belgique : points clés

Créer une boutique en ligne semble simple — choisir une plateforme, mettre en ligne des produits, et voilà. Mais en Belgique, plusieurs obligations légales s’y ajoutent et ne peuvent pas être négligées. Voici les points à vérifier.

1. Numéro d’entreprise (BCE)

Avant de vendre quoi que ce soit, vous devez être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela se fait via un guichet d’entreprises agréé. Votre numéro d’entreprise doit obligatoirement figurer sur votre site et dans toutes vos communications.

2. Activation de la TVA

Dès que vous vendez des biens ou services, vous êtes en principe assujetti à la TVA. Activez votre numéro de TVA auprès du SPF Finances. Pour les petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 25 000 €/an), un régime de franchise existe, mais renseignez-vous bien — les règles sont spécifiques.

3. Conditions générales

Obligatoires sur toute boutique en ligne. Vos conditions générales décrivent les règles du jeu : délais de paiement, réserve de propriété, responsabilité, et traitement des réclamations. Faites-les rédiger ou vérifier par quelqu’un qui connaît la matière.

4. Droit de rétractation (14 jours)

Pour toute vente en ligne à des consommateurs, un droit de rétractation légal de 14 jours calendrier s’applique. Le client peut renvoyer le produit sans devoir se justifier. Cela doit être clairement mentionné sur votre boutique en ligne, avec la manière dont le client peut l’exercer.

5. Loi sur les cookies et politique de confidentialité

Votre site utilise quasi certainement des cookies (mesure d’audience, publicité, plateformes de paiement). Cela requiert une bannière de cookies avec consentement explicite et une politique de confidentialité expliquant quelles données vous collectez et comment vous les utilisez. C’est obligatoire sous le RGPD.

6. Moyens de paiement : Bancontact obligatoire ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais en pratique c’est indispensable en Belgique. Une boutique en ligne sans Bancontact perd une grande partie de la clientèle belge. Stripe, Mollie et d’autres prestataires de paiement prennent Bancontact en charge par défaut.

7. Informations de livraison

Indiquez clairement quand les clients recevront leur commande, quels sont les frais de livraison, et ce qui se passe si un colis est perdu. Ceci est légalement obligatoire avant l’achat, pas seulement sur la page de remerciement.

8. Contact service client visible

Votre adresse e-mail ou formulaire de contact doit être facile à trouver sur votre boutique en ligne. Un simple formulaire de contact sans adresse e-mail n’est généralement pas suffisant — surtout pas pour la vente B2C.

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